TPE-PME : du neuf en matière d’aides à l’embauche
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Annoncée dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, la prime à l’embauche dans les PME vient d’être créée par décret. Ce texte modifie également les dispositions relatives à l’aide à l’embauche d’un 1er salarié instituée en juillet 2015.
Une nouveauté, une modification. Le 26 janvier 2016, un décret a été publié qui apporte deux bonnes nouvelles pour favoriser l’embauche dans les petites entreprises.
Création d’une aide à l’embauche spéciale PME
Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent tout salarié rémunéré à hauteur de 1,3 SMIC maximum, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, y compris en contrat de professionnalisation. Et ce, à condition que l’embauche soit réalisée entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (date d’effet du contrat).
Versée à l’échéance de chaque trimestre civil d’exécution du contrat, à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois, son montant total peut atteindre 4 000 €. Il est proratisé en fonction de la durée du travail et du contrat : soit par exemple, une prime de 2000 € pour un CDD de 12 mois. Une brochure d’information du Ministère chargé du travail illustre ce nouveau dispositif.
Texte de référence : Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016
Extension de l’aide à l’embauche d’un 1er salarié
Depuis sa création en juillet 2015, cette aide ne concernait que les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD) d’au moins 12 mois.
Depuis le 18 janvier 2016, cette aide d’un montant maximum de 4 000 €, vise désormais toute embauche :
- en CDI, en CDD et en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois,
- réalisée jusqu’au 31 décembre 2016 au lieu du 8 juin 2016.
Textes de référence : Décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 modifié par Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016
Deux aides, 4 points communs
L’aide à l’embauche spéciale PME et l’aide à l’embauche d’un 1er salarié :
- visent l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, y compris en contrat de professionnalisation ;
- s’appliquent à tout contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2016 ;
- ont le même montant et les mêmes modalités de versement ;
- ne sont pas cumulables avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
Autres aides à l’embauche : quels cumuls possibles ?
Il existe deux autres aides à l’embauche (20 00 € maximum, chacune) de demandeurs d’emploi (DE) en contrat de professionnalisation :
- l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les employeurs qui procèdent au recrutement d’un demandeur d’emploi, inscrit auprès de Pôle emploi, âgé de 26 ans et plus au jour de l’embauche,
- l’aide de l’Etat à l’embauche d’un DE âgé de 45 ans et plus.
Ces deux aides se cumulent (formulaire de demande commun) mais ne peuvent être octroyées avec une autre aide à l’embauche. L’employeur qui sollicite les nouvelles aides à l’embauche présentées ci-avant, ne peut donc en bénéficier.
