Bilan pédagogique et financier (BPF) : un nouveau formulaire simplifié

Last Updated on 28 février 2017

Un nouveau formulaire Cerfa du bilan pédagogique et financier (BPF) vient d’être mis en ligne. Plus court et plus clair, il comporte 2 pages seulement au lieu de 4 précédemment. La notice explicative qui accompagne le formulaire est également revue : plus précise, elle détaille l’ensemble des informations qui doivent être portées sur ce document par les organismes de formation. Le point sur les principaux changements apportés au BPF !

Le BPF « nouvelle version » (Cerfa n°10443*14) comporte beaucoup moins de rubriques que l’ancien formulaire (Cerfa 10443*12). La partie « bilan financier », qui occupait précédemment 2 pages, tient désormais sur une demi-page, la rubrique « charges de l’organisme » étant fortement simplifiée. Quant à la partie « bilan pédagogique », elle fait l’objet d’une actualisation afin de prendre en compte, notamment, la création du compte personnel de formation (CPF) ou les certifications / habilitations inscrites à « l’inventaire » de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle).

Identification et caractéristiques de l’organisme

Les nom, prénom et qualité du dirigeant de l’organisme de formation (gérant, président, travailleur indépendant) (ancien cadre B) figurent désormais à la fin du BPF (nouveau cadre H), la rubrique « Nom et qualité de la personne susceptible de donner tous les renseignements utiles » étant, quant à elle, supprimée. Le signataire du BPF doit cependant indiquer un numéro de téléphone et un e-mail afin d’être joint, si besoin, par l’Administration.

L’ancien cadre C sur les caractéristiques de l’organisme est simplifié : seul figure désormais dans cette rubrique (nouveau cadre B) la date du dernier exercice comptable. Il n’est plus nécessaire d’indiquer la date de début d’activité, ni les autres activités de l’organisme (formation initiale, conseil, production de biens ou de services). La part du chiffre d’affaires réalisée dans le domaine de la formation professionnelle continue est cependant déplacée, dans la partie « bilan financier », sous le total des produits de l’organisme.

Bilan financier

Le nouveau cadre C sur l’origine des produits de l’organisme est réorganisé afin de faire référence, s’agissant des produits provenant des organismes collecteurs ou gestionnaires des fonds de la formation (OPCA, OPACIF, Fongecif…), à des « dispositifs » de formation (contrats de professionnalisation, congés individuels de formation, compte personnel de formation…) et non plus à la nature des agréments de ces organismes, donnée dont ne disposent pas toujours les prestataires de formation.

La partie « autres produits » est également simplifiée : les organismes inscrivent désormais sur une même ligne l’ensemble des produits ne figurant pas dans les autres rubriques, comme les produits résultant de formations facturées à des entreprises étrangères et se déroulant à l’étranger ou les frais de restauration, d’hébergement ou de transport qui ont fait l’objet d’une facturation.

La partie « charges de l’organisme » (nouveau cadre D du formulaire) est la plus profondément modifiée. Seuls doivent être indiqués désormais :

• le total des charges de l’organisme en lien avec l’activité de formation,
• la part de ces charges correspondant aux salaires des formateurs,
• et celle correspondant à des achats ou des honoraires de formation (sous-traitance).

Afin de faciliter le remplissage de ces rubriques, la notice explicative précise la correspondance de ces rubriques avec les différents comptes du plan comptable adapté pour les dispensateurs de formation de droit privé.

A noter : les données relatives aux personnes dispensant des heures de formation (ancien cadre D) sont par ailleurs simplifiées. Le nouveau cadre E du formulaire regroupe désormais :

• sur une même ligne l’ensemble des formateurs de l’organisme quel que soit leur statut (salariés de l’organisme, salariés mis à disposition par une autre entreprise dans un but non lucratif, bénévoles) ou le formateur indépendant non-salarié (si l’organisme est une personne physique),
• sur une ligne distincte, les formateurs extérieurs à l’organisme, qui interviennent dans le cadre d’un contrat de prestation de services, d’un contrat de sous-traitance ou sur honoraires.

Bilan pédagogique

Cette partie (nouveau cadre F) doit, comme auparavant, permettre d’identifier le nombre de stagiaires et le nombre total d’heures de formation suivies par l’ensemble des stagiaires en distinguant :

• les types de publics bénéficiaires des actions dispensées par l’organisme,
• la part des stagiaires formés par l’organisme pour son propre compte ou pour le compte d’un autre organisme (c’est-à-dire en qualité de « sous-traitant »),
• l’objectif général des formations dispensées (formations visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP, un certificat de qualification professionnelle, une certification / habilitation inscrite à « l’inventaire »…) et des autres prestations éventuellement délivrées par l’organisme (bilans de compétences, accompagnement à la validation des acquis de l’expérience – VAE),
• les spécialités de formation (seules les 5 principales spécialités doivent désormais être détaillées, les données correspondant aux autres actions étant cumulées sur une seule ligne intitulées « Autres spécialités »).

Les données correspondant aux formations confiées par l’organisme à un autre prestataire de formation (actions sous-traitées) font désormais l’objet d’un cadre distinct (nouveau cadre G), ce qui permet de les distinguer plus clairement des formations réalisées en qualité de sous-traitant qui figurent, quant à elles, dans la partie « Activité en propre de l’organisme » (voir ci-dessus).

Rappelons que le bilan pédagogique et financier doit être retourné chaque année à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), avant le 30 avril suivant la clôture de l’exercice comptable, par tous les dispensateurs de formation, qu’ils exercent cette activité à titre principal ou à titre accessoire. A défaut, le prestataire de formation s’expose à diverses sanctions : perte du numéro de déclaration d’activité, amende, interdiction de diriger un organisme de formation…