Le Compte personnel d’activité (CPA) est lancé !

Last Updated on 24 février 2017

Depuis le 1^er janvier 2017, toute personne active ou retraitée peut créer son Compte personnel d’activité (CPA) sur le portail www.moncompteactivite.gouv.fr. Cet espace numérique est à la fois un outil d’aide à la construction de projets d’évolution professionnelle (la plateforme permettant de rechercher des métiers, des formations, d’enregistrer des informations sur son parcours ou ses compétences…) et un « coffre-fort numérique » permettant de connaître ses droits à la formation professionnelle ou d’archiver ses bulletins de salaire si l’employeur a opté pour la dématérialisation de ceux-ci. Explications…

 Un compte unique pour tous les actifs

Le Compte personnel d’activité (CPA) permet d’accéder aux droits inscrits sur :

• le Compte personnel de formation (CPF) dont bénéficient les salariés et anciens salariés du secteur privé depuis 2015,
• le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP), qui peut être ouvert par les salariés du secteur privé exposés à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils,
• le Compte d’engagement citoyen (CEC), créé à partir de 2017 pour les personnes exerçant des activités bénévoles ou de volontariat.

Destiné à « renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire » et à « sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité », le CPA a vocation à concerner l’ensemble des actifs, quel que soit leur statut : salariés, non-salariés, demandeurs d’emploi, agents publics… Il vise également les retraités au titre des activités bénévoles ou volontaires qu’ils peuvent exercer.

Le CPA entre en principe en application au 1^er janvier 2017. Toutefois, il ne s’appliquera aux non-salariés (travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, conjoints collaborateurs et artistes auteurs) qu’à compter de 2018 : voir notre article du 23 décembre 2016, le décret ayant été publié au Journal officiel du 31 décembre 2016.

Des droits variables selon son parcours et ses activités

En fonction de son parcours et de ses activités, chaque personne dispose, à l’intérieur de son Compte personnel d’activité (CPA), d’un ou plusieurs comptes affectés à des utilisations spécifiques :

• un salarié du secteur privé dont l’emploi est exposé à des facteurs de pénibilité bénéficie ainsi, dès 2017, de droits au titre du Compte personnel de formation (CPF) et du Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) ;
• un travailleur indépendant qui exerce des fonctions de maître d’apprentissage bénéficiera quant à lui, à partir de 2018, du CPF et du Compte d’engagement citoyen (CEC).

Pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les agents des chambres consulaires (chambres d’agriculture, de commerce, des métiers et de l’artisanat), les droits au CPA sont ouverts, à compter du 1^er janvier 2017, avec certaines adaptations.

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du compte personnel d’activité (CPA) et ses différentes composantes : compte personnel de formation (CPF), compte d’engagement citoyen (CEC), compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) ?

Nous accompagnons les professionnels de l’emploi et de la formation dans la compréhension de ces dispositifs et de leurs enjeux (formations « sur mesure », outils de communication, hotline juridique…) : contactez-nous !