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Ordonnances Travail et relations sociales : quels nouveaux enjeux ?

Par Alexis Marcet
Le septembre 29, 2017
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Acte 1 de la transformation globale du Code du travail, les ordonnances datées du 22 septembre 2017 ciblent deux fondamentaux du droit du travail : le dialogue social et les relations individuelles employeur-salariés. Les réformes, d’ores et déjà annoncées, de la formation professionnelle, de l’alternance et de l’assurance chômage viendront, courant 2018, finaliser le projet gouvernemental : mettre en place une « flexisécurité » à la française. Publiées au Journal officiel du 23 septembre dernier, les ordonnances Travail sont – pour une large part – applicables au 1er janvier 2018. A la clé, des relations sociales profondément renouvelées !

Au niveau des branches professionnelles

Les partenaires sociaux doivent redéfinir leur stratégie de négociation :

  • investir les domaines dans lesquels leurs accords s’imposeront aux entreprises (mutualisation des fonds de la formation professionnelle, classifications, égalité professionnelle, durée et renouvellement des CDD…),
  • décider – ou non – de « verrouiller » certains sujets (emploi des travailleurs handicapés, prévention des risques professionnels…),
  • prévoir des dispositions spécifiques pour les petites entreprises et définir les règles qui, à défaut d’accords d’entreprise, s’appliqueront dans les entreprises de la branche.

Une nouvelle stratégie de négociation qui devra tenir compte du processus (accéléré par l’une des ordonnances) de restructuration du paysage conventionnel, des nouvelles règles d’extension et d’élargissement des accords mais aussi de l’opportunité donnée à la branche d’organiser son agenda social.

Dans l’entreprise

Avec la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), l’ouverture de nouveaux champs de négociation ou encore la possibilité de négocier des accords quelle que soit la taille de l’entreprise, avec ou sans délégué syndical, les rapports sociaux vont être profondément rénovés.

Tout comme les relations individuelles de travail : assouplissement des règles de recours à certaines formes d’emploi (télétravail, mise à disposition, contrat d’opération…), nouveaux modes de rupture des contrats de travail (rupture conventionnelle collective, rupture en application des nouveaux accords « compétitivité »)…

Quels impacts, en pratique ?

Partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel, salariés vont être confrontés à de nouveaux enjeux, des choix à opérer, des stratégies à adopter :

  • Quels sens et contenu donner à un accord de branche sur la formation professionnelle ? Comment le sécuriser ? Comment positionner l’OPCA ? Quelles dispositions prévoir pour les TPE ?
  • Comment concilier nouvelles formes d’emploi et formation ?
  • Quelle place pour le dialogue social sur la formation professionnelle dans l’entreprise : objet de consultation ou de simple information ? Intégration aux politiques ressources humaines plus globales (qualité de vie au travail, égalité professionnelle…) ?
  • Comment dynamiser les relations sociales dans l’entreprise, outiller les négociateurs, valoriser les parcours syndicaux ?
  • Le comité social et économique (CSE) remplacera les actuels IRP : avec quelles attributions, quels moyens ? Mettre en place un Conseil d’entreprise, plutôt qu’un CSE, n’est-ce pas plus pertinent ?
  • Quels dispositifs (compte personnel de formation – CPF…) mobiliser pour accompagner les nouvelles modalités de rupture des contrats de travail ?…
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