Quel rôle pour la Caisse des dépôts à l’horizon 2025-2035 ?

Quel rôle pour la Caisse des dépôts à l’horizon 2025-2035 ? La loi du 5 mars 2014 a fait de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) le gestionnaire du Compte personnel de formation (CPF) pour les actifs du secteur privé. La dernière réforme de la formation professionnelle, la loi du 5 septembre 2018, donne à la Caisse des dépôts et consignations un rôle d’opérateur de l’Etat non plus seulement...

Quid du CPF dans le secteur public ? Le cabinet fait le point en décembre durant un cycle de webinaires avec l’ANFH Normandie

Après son instauration dans le secteur privé, la Loi du 8 août 2016 dite « Travail » est venue universaliser le compte personnel de formation (CPF) en l’étendant à l’ensemble des actifs, dont les agents des trois versants de la fonction publique. Depuis 2017, le déploiement du compte personnel de formation dans la fonction publique transforme en profondeur les pratiques et les mécanismes de gestion de la formation. Dans le même...

Créer son CFA d’entreprise : remise du guide méthodologique à la ministre du Travail

Le cadre normatif posé par la loi du 5 septembre 2018 accorde aux entreprises la possibilité de créer leur propre CFA interne. En intégrant les CFA parmi les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, au même titre que les organismes de formation, la Loi « Avenir Pro » permet en effet à toute entité de dis­penser une formation en apprentissage, moyennant certaines formalités. L’opportunité est alors pour les...

Formation et apprentissage : quelles évolutions post-pandémie ? Webinaire le 25 juin

Le 16 mars 2020, l’accueil du public était interdit pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (organismes de formation, centres de formation des apprentis – CFA, prestataires de bilan de compétences et de VAE), dans la mesure où la formation et l’apprentissage impliquent par nature le regroupement et l’interaction de personnes autour d’une même activité. Toute organisation s’est retrouvée impactée entre : d’une part, des circonstances venant adapter...

Réforme de la formation, PIC, PIA… un contexte mouvant mais porteur d’opportunités pour les OF et CFA

Un an après sa promulgation, la Loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » continue de produire ses effets avec de nouvelles dispositions entrant régulièrement en application. L’écosystème de la formation professionnelle et de l’apprentissage est confronté à des changements permanents qui soulèvent de nombreuses questions, en particulier pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, en première ligne de la réforme : Quelles nouvelles obligations pour les organismes de...

Quelles connexions avec la réforme de la formation et le PIC pour les acteurs de l’innovation sociale et environnementale ?

French Impact est l’entité fédérant l’écosystème de l’innovation sociale et environnementale en France. Partageant l’idée que le champ de la formation peut être un terrain d’innovation et d’opportunité, le Groupe Amnyos – et plus particulièrement la filiale Boumendil spécialisée dans le droit et le financement de la formation – est intervenu auprès de la communauté du French Impact afin de leur présenter les enjeux, impacts et potentialités de ces...

Apprentissage : vers un nouveau modèle

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme en profondeur le système français de l’apprentissage.  Les responsabilités confiées aux branches professionnelles et la nouvelle architecture du financement auront des impacts majeurs. Les CFA sont par ailleurs soumis à de nouvelles obligations (déclaration d’activité, certification qualité, comptabilité analytique, publicité…) : Dans le même temps, ils se voient confier de nouvelles missions...

La formation en situation de travail des demandeurs d’emploi, un terrain pour innover ?

La formation en situation de travail (FEST) est devenue incontournable. Mobiliser la FEST pour les demandeurs d’emploi semble pertinent, et on trouve la FEST en bonne place dans les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences récemment signés. Mais l’action de formation en situation de travail (AFEST) des demandeurs d’emploi ne sera pas la même que celle des salariés. Dans une note d’analyse, une équipe de consultants du groupe AMNYOS...

De nouveaux droits pour les salariés ayant des projets d’évolution professionnelle

La loi n°2018–771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient structurer les possibilités offertes aux salariés de formaliser leurs projets d’évolution professionnelle, au travers : d’un nouveau droit à la démission indemnisée pour toute reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise, du renforcement du compte personnel de formation (CPF) pour les projets de transition professionnelle par le...

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : vers un dispositif unique d’alternance ?

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » procède à un rapprochement des dispositifs de formation en alternance, en alignant progressivement le régime juridique applicable au contrat de professionnalisation et au contrat d’apprentissage, les circuits de financement, la structuration de l’offre de formation, les possibilités de mobilité à l’international. Des différences subsisteraient encore entre ces deux contrats, mais l’étape suivante pourrait être leur fusion en un dispositif...