Réforme de la formation, PIC, PIA… un contexte mouvant mais porteur d’opportunités pour les OF et CFA

Un an après sa promulgation, la Loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » continue de produire ses effets avec de nouvelles dispositions entrant régulièrement en application. L’écosystème de la formation professionnelle et de l’apprentissage est confronté à des changements permanents qui soulèvent de nombreuses questions, en particulier pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, en première ligne de la réforme : Quelles nouvelles obligations pour les organismes de...

Quelles connexions avec la réforme de la formation et le PIC pour les acteurs de l’innovation sociale et environnementale ?

French Impact est l’entité fédérant l’écosystème de l’innovation sociale et environnementale en France. Partageant l’idée que le champ de la formation peut être un terrain d’innovation et d’opportunité, le Groupe Amnyos – et plus particulièrement la filiale Boumendil spécialisée dans le droit et le financement de la formation – est intervenu auprès de la communauté du French Impact afin de leur présenter les enjeux, impacts et potentialités de ces...

Apprentissage : vers un nouveau modèle

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme en profondeur le système français de l’apprentissage.  Les responsabilités confiées aux branches professionnelles et la nouvelle architecture du financement auront des impacts majeurs. Les CFA sont par ailleurs soumis à de nouvelles obligations (déclaration d’activité, certification qualité, comptabilité analytique, publicité…) : Dans le même temps, ils se voient confier de nouvelles missions...

La formation en situation de travail des demandeurs d’emploi, un terrain pour innover ?

La formation en situation de travail (FEST) est devenue incontournable. Mobiliser la FEST pour les demandeurs d’emploi semble pertinent, et on trouve la FEST en bonne place dans les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences récemment signés. Mais l’action de formation en situation de travail (AFEST) des demandeurs d’emploi ne sera pas la même que celle des salariés. Dans une note d’analyse, une équipe de consultants du groupe AMNYOS...

De nouveaux droits pour les salariés ayant des projets d’évolution professionnelle

La loi n°2018–771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient structurer les possibilités offertes aux salariés de formaliser leurs projets d’évolution professionnelle, au travers : d’un nouveau droit à la démission indemnisée pour toute reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise, du renforcement du compte personnel de formation (CPF) pour les projets de transition professionnelle par le...

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : vers un dispositif unique d’alternance ?

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » procède à un rapprochement des dispositifs de formation en alternance, en alignant progressivement le régime juridique applicable au contrat de professionnalisation et au contrat d’apprentissage, les circuits de financement, la structuration de l’offre de formation, les possibilités de mobilité à l’international. Des différences subsisteraient encore entre ces deux contrats, mais l’étape suivante pourrait être leur fusion en un dispositif...

Bientôt un nouveau dispositif de formation : le CPF de transition professionnelle

Exit le Congé individuel de formation (CIF), place au Compte personnel de formation (CPF) de transition professionnelle… Avec ce nouveau dispositif prévu par le projet de loi « Avenir professionnel », un salarié devrait pouvoir faire prendre en charge une formation certifiante ou qualifiante lui permettant de changer de métier ou de profession, dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Un congé spécifique serait prévu pour suivre cette formation en...

Nouvelles modalités de financement de la formation par l’entreprise : principes et enjeux des débats parlementaires à venir

Ce lundi 11 juin 2018 débutera l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Sur le volet « contributions des entreprises », le débat portera sur un article du texte amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

Ordonnances Travail et relations sociales : quels nouveaux enjeux ?

Acte 1 de la transformation globale du Code du travail, les ordonnances datées du 22 septembre 2017 ciblent deux fondamentaux du droit du travail : le dialogue social et les relations individuelles employeur-salariés. Les réformes, d’ores et déjà annoncées, de la formation professionnelle, de l’alternance et de l’assurance chômage viendront, courant 2018, finaliser le projet gouvernemental : mettre en place une « flexisécurité » à la française. Publiées au Journal officiel du 23...

Vers un renforcement du pilotage stratégique du CPF ?

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) a validé en séance plénière, mardi 27 juin 2017, un deuxième rapport sur la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation) et du CEP (conseil en évolution professionnelle) faisant suite à un premier rapport publié en décembre 2016 qui portait uniquement sur le CPF.