Tous les articles parCabinet Boumendil & Consultants

Bientôt un Compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants ?

En application de la loi « Travail » du 8 août 2016, les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, conjoints collaborateurs, artistes-auteurs… devraient bénéficier d’un Compte personnel d’activité à partir de 2018. Un projet de décret, qui devrait être examiné courant décembre par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), trace les contours de ce que pourrait être ce nouvel...

Plus de demandeurs d’emploi en formation et moins de contrats aidés au 3ème trimestre 2016

Fin septembre 2016, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) comptabilisait 273 000 chômeurs en formation, soit presque 16 % de plus que l’année précédente. En revanche, le nombre de bénéficiaires d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion, emploi d’avenir ou contrat dans une structure d’insertion par l’activité économique) diminue pour la 1ère fois depuis 2013, avec une baisse de 26 000 contrats...

Bilan pédagogique et financier (BPF) : un nouveau formulaire simplifié

Un nouveau formulaire Cerfa du bilan pédagogique et financier (BPF) vient d’être mis en ligne. Plus court et plus clair, il comporte 2 pages seulement au lieu de 4 précédemment. La notice explicative qui accompagne le formulaire est également revue : plus précise, elle détaille l’ensemble des informations qui doivent être portées sur ce document par les organismes de formation. Le point sur les principaux changements apportés au BPF !

Compte personnel de formation (CPF) : des droits majorés pour les salariés faiblement qualifiés

Les salariés faiblement qualifiés bénéficieront, à compter du 1er janvier 2017, de droits majorés au Compte personnel de formation (CPF). Une disposition prévue par la loi Travail du 8 août 2016, qui renforce la sécurisation des parcours professionnels de ces salariés.

Compte personnel de formation (CPF) : de nouvelles actions éligibles en 2017 

A compter du 1er janvier 2017, le CPF pourra être mobilisé pour réaliser des bilans de compétences et des formations destinées aux créateurs/repreneurs d’entreprises : un élargissement du dispositif prévu par la loi Travail du 8 août dernier et précisé par un décret du 12 octobre 2016.

CPF : le cap des 500 000 formations financées est franchi

Publiés sur www.moncompteformation.gouv.fr, les derniers chiffres relatifs au Compte personnel de formation (CPF) témoignent de la montée en puissance du dispositif. En attendant un nouveau coup d’accélérateur avec l’élargissement, à compter du 1er janvier 2017, du CPF à de nouvelles actions ?

Qualité de la formation : les Opca se dotent d’indicateurs communs

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) viennent de définir une grille d’indicateurs communs permettant de s’assurer du respect des critères de qualité définis par le décret du 30 juin 2015. Rappelons qu’à partir du 1er janvier 2017, les OPCA, comme d’autres financeurs de la formation professionnelle continue (OPACIF / Fongecif, État, Région, Pôle emploi, Agefiph), devront réaliser un « contrôle qualité » des formations qu’ils financent.

Travaux dangereux : quelles conditions pour les jeunes de moins de 18 ans en alternance ?

Une instruction interministérielle du 7 septembre 2016 fait le point sur les règles et procédures de dérogations applicables lorsque des jeunes de moins de 18 ans sont affectés, pour les besoins de leur formation professionnelle, à des travaux dangereux. Cette circulaire concerne notamment les mineurs en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique...

Pourquoi les juges ont sanctionné l’absence d’entretien professionnel

3 000 € : c’est la somme à laquelle a été condamnée par la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2016, une entreprise qui n’avait pas organisé d’entretiens professionnels au bénéfice d’une de ses salariées.

Des précisions sur les informations « formation » à transmettre au CE

Pris en application de la loi Rebsamen, le décret du 29 juin 2016 publié au Journal officiel du 30 juin précise les informations « formation » qui doivent être mises à la disposition des représentants du personnel dans la base de données économiques et sociales (BDES). Un constat : aucun bouleversement majeur par rapport à l’ancienne réglementation. Le décret entre en vigueur dès le 1er juillet 2016.