Tous les articles parCabinet Boumendil & Consultants

Travaux dangereux : quelles conditions pour les jeunes de moins de 18 ans en alternance ?

Une instruction interministérielle du 7 septembre 2016 fait le point sur les règles et procédures de dérogations applicables lorsque des jeunes de moins de 18 ans sont affectés, pour les besoins de leur formation professionnelle, à des travaux dangereux. Cette circulaire concerne notamment les mineurs en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique...

Pourquoi les juges ont sanctionné l’absence d’entretien professionnel

3 000 € : c’est la somme à laquelle a été condamnée par la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2016, une entreprise qui n’avait pas organisé d’entretiens professionnels au bénéfice d’une de ses salariées.

Des précisions sur les informations « formation » à transmettre au CE

Pris en application de la loi Rebsamen, le décret du 29 juin 2016 publié au Journal officiel du 30 juin précise les informations « formation » qui doivent être mises à la disposition des représentants du personnel dans la base de données économiques et sociales (BDES). Un constat : aucun bouleversement majeur par rapport à l’ancienne réglementation. Le décret entre en vigueur dès le 1er juillet 2016.

TPE-PME : du neuf en matière d’aides à l’embauche

Annoncée dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, la prime à l’embauche dans les PME vient d’être créée par décret. Ce texte modifie également les dispositions relatives à l’aide à l’embauche d’un 1er salarié instituée en juillet 2015. Une nouveauté, une modification. Le 26 janvier 2016, un décret a été publié qui apporte deux bonnes nouvelles pour favoriser l’embauche dans les petites entreprises.  Création d’une aide à l’embauche...