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Droit de la formation

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  • Archiver par catégorie « Droit de la formation »
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  • Ordonnances Travail(Mohammed1982eg/Pixabay/CC0)

    Ordonnances Travail et relations sociales : quels nouveaux enjeux ?

    Par Alexis Marcet
    Le septembre 29, 2017
    Dans Actualités formation, Droit de la formation
    Commentaires fermés
    Acte 1 de la transformation globale du Code du travail, les ordonnances datées du 22 septembre 2017 ciblent deux fondamentaux du droit du travail : le dialogue social et les relations individuelles employeur-salariés. Les réformes, d’ores et déjà annoncées, de la formation professionnelle, de l’alternance et de l’assurance chômage viendront, courant 2018, finaliser le projet gouvernemental : mettre en place une « flexisécurité » à la française. Publiées au Journal officiel du 23...
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  • Le CPA est lancé ! (José Martin / VisualHunt.com / CC0 1.0 Universal)

    Le Compte personnel d’activité (CPA) est lancé !

    Par Cabinet Boumendil & Consultants
    Le janvier 26, 2017
    Dans Droit de la formation
    Commentaires fermés
    Depuis le 1er janvier 2017, toute personne active ou retraitée peut créer son Compte personnel d’activité (CPA) sur le portail www.moncompteactivite.gouv.fr. Cet espace numérique est à la fois un outil d’aide à la construction de projets d’évolution professionnelle (la plateforme permettant de rechercher des métiers, des formations, d’enregistrer des informations sur son parcours ou ses compétences…) et un « coffre-fort numérique » permettant de connaître ses droits à la formation professionnelle ou...
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  • 'ouvre au secteur public et aux chambres consulaires (www.moncompteactivité.gouv.fr)

    Le Compte personnel d’activité (CPA) s’ouvre au secteur public et aux chambres consulaires

    Par Cabinet Boumendil & Consultants
    Le janvier 24, 2017
    Dans Droit de la formation
    Commentaires fermés
    En application de la loi « Travail » du 8 août 2016, deux ordonnances (n°2017-43 et n°2017-53) du 19 janvier 2017 organisent l’accès des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) et des agents des chambres consulaires (chambres d’agriculture, de commerce, des métiers et de l’artisanat) au Compte personnel d’activité (CPA) à effet du 1er janvier 2017.
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  • Bientôt un Compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants ? (Joshua K. Jackson / Pexels / CC0 License)

    Bientôt un Compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants ?

    Par Cabinet Boumendil & Consultants
    Le décembre 23, 2016
    Dans Droit de la formation
    Commentaires fermés
    En application de la loi « Travail » du 8 août 2016, les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, conjoints collaborateurs, artistes-auteurs… devraient bénéficier d’un Compte personnel d’activité à partir de 2018. Un projet de décret, qui devrait être examiné courant décembre par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), trace les contours de ce que pourrait être ce nouvel...
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  • Logo Cerfa

    Bilan pédagogique et financier (BPF) : un nouveau formulaire simplifié

    Par Cabinet Boumendil & Consultants
    Le novembre 10, 2016
    Dans Droit de la formation
    Commentaires fermés
    Un nouveau formulaire Cerfa du bilan pédagogique et financier (BPF) vient d’être mis en ligne. Plus court et plus clair, il comporte 2 pages seulement au lieu de 4 précédemment. La notice explicative qui accompagne le formulaire est également revue : plus précise, elle détaille l’ensemble des informations qui doivent être portées sur ce document par les organismes de formation. Le point sur les principaux changements apportés au BPF !
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  • CPF : des droits majorés pour les salariés faiblement qualifiés (Crédit : Mabel Amber / Pexels / CCO License)

    Compte personnel de formation (CPF) : des droits majorés pour les salariés faiblement qualifiés

    Par Cabinet Boumendil & Consultants
    Le octobre 21, 2016
    Dans Droit de la formation
    Commentaires fermés
    Les salariés faiblement qualifiés bénéficieront, à compter du 1er janvier 2017, de droits majorés au Compte personnel de formation (CPF). Une disposition prévue par la loi Travail du 8 août 2016, qui renforce la sécurisation des parcours professionnels de ces salariés.
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  • CPF : de nouvelles actions éligibles en 2017 (Crédit : bartekhdd / Pixabay / CCO Public domain)

    Compte personnel de formation (CPF) : de nouvelles actions éligibles en 2017 

    Par Cabinet Boumendil & Consultants
    Le octobre 21, 2016
    Dans Droit de la formation
    Commentaires fermés
    A compter du 1er janvier 2017, le CPF pourra être mobilisé pour réaliser des bilans de compétences et des formations destinées aux créateurs/repreneurs d’entreprises : un élargissement du dispositif prévu par la loi Travail du 8 août dernier et précisé par un décret du 12 octobre 2016.
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  • cpf-le-cap-des-500-000-formations-financees-est-franchi (Leo Reynolds/flickr/CC BY-NC-SA 2.0)

    CPF : le cap des 500 000 formations financées est franchi

    Par Cabinet Boumendil & Consultants
    Le octobre 2, 2016
    Dans Droit de la formation
    Commentaires fermés
    Publiés sur www.moncompteformation.gouv.fr, les derniers chiffres relatifs au Compte personnel de formation (CPF) témoignent de la montée en puissance du dispositif. En attendant un nouveau coup d’accélérateur avec l’élargissement, à compter du 1er janvier 2017, du CPF à de nouvelles actions ?
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  • Qualité de la formation : les Opca se dotent d'indicateurs communs

    Qualité de la formation : les Opca se dotent d’indicateurs communs

    Par Cabinet Boumendil & Consultants
    Le septembre 23, 2016
    Dans Droit de la formation
    Commentaires fermés
    Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) viennent de définir une grille d’indicateurs communs permettant de s’assurer du respect des critères de qualité définis par le décret du 30 juin 2015. Rappelons qu’à partir du 1er janvier 2017, les OPCA, comme d’autres financeurs de la formation professionnelle continue (OPACIF / Fongecif, État, Région, Pôle emploi, Agefiph), devront réaliser un « contrôle qualité » des formations qu’ils financent.
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  • informations "formation" à transmettre au CE

    Des précisions sur les informations « formation » à transmettre au CE

    Par Cabinet Boumendil & Consultants
    Le juin 30, 2016
    Dans Droit de la formation
    Commentaires fermés
    Pris en application de la loi Rebsamen, le décret du 29 juin 2016 publié au Journal officiel du 30 juin précise les informations « formation » qui doivent être mises à la disposition des représentants du personnel dans la base de données économiques et sociales (BDES). Un constat : aucun bouleversement majeur par rapport à l’ancienne réglementation. Le décret entre en vigueur dès le 1er juillet 2016.
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