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Notre savoir-faire
Veille juridique ciblée
Rédaction de veilles juridiques périodiques répondant aux besoins particuliers d’un client, sur un secteur et/ou un champ professionnel donné, sur des thématiques emploi-formation-RH spécifiques : textes officiels, actualité conventionnelle (accords collectifs, avis et arrêtés d’extension), projets de réforme, actualité des certifications professionnelles…
Études et diagnostics
- Analyse approfondie de toute problématique complexe liée au droit de la formation professionnelle et de l’apprentissage : mise en œuvre des dispositifs, ingénierie financière, analyse des pratiques et process.
- Traitement, sur devis, de questions techniques et juridiques relatives au droit de la formation professionnelle et de l’apprentissage : mise en œuvre des dispositifs, financements, accès à la formation et à la certification, appartenance de l’entreprise à un champ conventionnel, relations entre les différents acteurs de la formation (entreprises, OPCO, prestataires de formation et CFA, opérateurs en charge de l’information-orientation…) et formalisation par l’envoi d’une réponse écrite, argumentée, sourcée et opérationnelle.
- Accompagnement de la transition d’organismes de formation et d’universités vers le statut de CFA, mise en conformité des documents juridiques et conventionnels…), appui aux branches professionnelles et OPCA/OPCO (accompagnement du changement en situation d’évolution du cadre normatif, ingénierie de certification, mesure d’impact des évolutions légales sur l’activité…).
Sécurisation juridique des pratiques et process
- Mise en conformité des procédures internes et des outils en lien avec les évolutions légales, réglementaires et/ou conventionnelles, audit de fonctionnement d’un organisme de formation, étude des modalités de création d’un CFA (centre de formation d’apprentis), pratiques de formation interne.
- A destination des prestataires de formation : analyse des documents administratifs (règlement intérieur, contrats de prestations de services, conventions de formation, attestations de réalisation) et du fonctionnement interne, repérage des points de non-conformité à la réglementation, appui à la mise en œuvre de démarches qualité, rédaction de mémos, modèles et recommandations, restitution dans une double optique d’appropriation et d’optimisation du fonctionnement de l’organisme.
Appui à la négociation collective
Accompagnement à la négociation, conception, rédaction et révision d’accords de branche et d’entreprise, conception de règles statutaires et de délibérations paritaires, prise en compte des spécificités du secteur pour la mise en œuvre des dispositifs, mesure d’impact des évolutions légales, appui technique à la mise en conformité des dispositions conventionnelles avec les exigences légales et réglementaires.
Ingénierie financière
Ingénierie des fonds de la formation professionnelle, articulation des dispositifs, gestion du budget de formation, audit des outils de mesure du retour sur investissement (ROI), déploiement opérationnel du compte personnel de formation (CPF), préconisations pour développer le recours à des formations certifiantes éligibles au compte personnel de formation (CPF).